MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le présent site : www.ccilap.fr, est la propriété de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord (CCILAP), ci-après dénommé « l'Éditeur », dont le siège est situé :
Rue de la Tuilerie
24420 PAYZAC
France
Téléphone : +33 5 53 35 32 14
Courriel : contact@ccilap.fr
Éditeur : Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord (CCILAP)
Directeur de la publication : Bruno LAMONERIE, Président de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord (CCILAP)
Hébergeur/Maintenance technique : www.obiwane.com.
Développement technique et réalisation : www.obiwane.com.
Charte graphique : Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord (CCILAP)
RESPONSABILITÉ
La connexion de l'utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage issu d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de la CCILAP. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou reprise de contenu est conditionnée à l’accord préalable de la CCILAP et doit être assortie de la mention « www.ccilap.fr - Droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu. Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les documents officiels sont librement réutilisables : déclarations, discours, dossiers de presse et communiqués. La reprise de ces éléments de façon partielle ou intégrale est autorisée, sous réserve de la mention du nom de l'auteur et de la source. La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à communication@ccilap.fr
LIENS VERS DES SITES TIERS
Les liens hypertextes présents sur le site sont proposés uniquement dans le but d'apporter l'information la plus complète possible au visiteur ; ni leur contenu, ni les liens qu'ils contiennent, ni les changements ou les mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de la CCILAP.
RESPONSABILITÉ
L'Éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site ; cependant, l'Éditeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur et décline par conséquent sa responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. La présente clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité CCILAP de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par courrier en vous adressant à ATD - Pôle RGPD - Délégué à la protection des données - 2 place Hoche 24000 Périgueux. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ou introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr). Dans ce cas, la demande soumise via le formulaire ne pourra pas être traitée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la Structure juridique et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable du site. Cependant, l'éditeur du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le site n’utilise aucun cookie autre que ceux nécessaires au bon fonctionnement du site internet. Les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer son ordinateur afin de refuser l’installation des cookies.
Savoir comment enlever les cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
Mozilla Firefox
Google Chrome pour PC de bureau
Google Chrome pour mobile
Opéra
Windows Internet Explorer de Microsoft (sélectionnez la version de votre navigateur)
Microsoft Windows Internet Explorer Mobile
Apple Safari pour PC de bureau
Apple Safari pour mobile
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents indiqué dans les mentions légales.
Les principales lois concernées :
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
LEXIQUE :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Cookie : fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Charte de modération et d’engagement de la page Facebook Naturellement Périgord :
Le page Facebook Naturellement Périgord est un espace ouvert à toutes et à tous. Elle vise à informer les internautes sur l’actualité et les actions de l'Office de Tourisme Naturellement Périgord.
Les commentaires sur les publications de la page sont les bienvenus.
N’hésitez pas à réagir, partager votre expérience, poser des questions et répondre aux questions des autres utilisateurs.
Utilisez la langue française pour favoriser le dialogue.
Avant de participer, nous vous invitons à consulter les règles de modération et de bonne conduite ci-dessous.
La présente charte a été élaborée afin de préciser aux abonnés de la page Naturellement Périgord et aux utilisateurs de Facebook, les conditions de consultation et d’interaction sereines et pertinentes de cette page.
L’utilisateur Facebook, en consultant, suivant et interagissant par des commentaires avec la page, accepte sans réserve la présente charte de modération, et s’engage à la respecter lors de chacune de ses visites sur le mur d’actualité de la page.
> Règles de modération
Cette page est dédiée à l’activité de l'Office de Tourisme Naturellement Périgord. Elle est gérée par l'Office de Tourisme Naturellement Périgord.
Les commentaires postés sur la page peuvent être lus par l’ensemble des utilisateurs de la page Facebook.
La modération automatique de Facebook s’applique avant toute publication.
Les commentaires qui sont publiés et visibles, feront l’objet d’une modération a posteriori.
Si le modérateur estime que le commentaire n’est pas conforme aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet et à la loi française, il se réserve le droit de le supprimer sans préavis.
Le modérateur supprime les publications qu’il juge hors sujet, diffamantes, insultantes, ou s’attaquant de manière violente et injustifiée, aux élus de l'intercommunalité, au travail des agents de la communauté de communes ou à d’autres membres de notre communauté Facebook.
Le modérateur peut retirer le droit de commenter (bannir) aux membres de Facebook qui continuent, après une première suppression, à poster de tels messages.
> Règles de bonne conduite
Les commentaires sont libres à condition de respecter les règles élémentaires de bienséance.
Afin de préserver le dialogue et le respect des personnes, le modérateur pourra supprimer sans avertissement préalable tout propos tombant sous le coup de la loi :
• incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou négationniste,
• tout propos incitant à une consommation d’alcool excessive ou inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse.
Peuvent être notamment supprimés :
• les commentaires faisant l’apologie de crimes de guerre,
• les commentaires violents, insultants, obscènes, pornographiques, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants,
• les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant,
• Toute attaque personnelle à l’égard de personnalités privées ou publiques
• les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges,
• les commentaires et messages à des fins commerciales ou publicitaires,
• les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France,
• les contributions abusives en « langage SMS » et en majuscules,
• les conversations privées sur la page, les échanges de coordonnées privées et les questions personnelles,
• les commentaires portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, aux droits d’auteur ou droits voisins,
• les commentaires portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers. Les critiques ou les commentaires sur la modération doivent être effectués en privé.
• la diffusion d’informations volontairement fausses ou biaisées.
L’anonymat n’a pas sa place sur la page de l'Office de Tourisme Naturellement Périgord.
Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement qu’elle a mise en place.
De plus, les administrateurs de la page de l'Office de Tourisme Naturellement Périgord se réservent le droit de signaler aux autorités judiciaires les comportements illégaux.
> Limites de responsabilité
L’utilisateur de la page Facebook de l'Office de Tourisme Naturellement Périgord est seul responsable du contenu utilisateur (textes, images, opinions, fichiers, etc.) qu’il met en ligne sur la page.
L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.
Les informations mises à disposition sur la page le sont uniquement à titre purement informatif.
En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur la page, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord et de l'Office de Tourisme Naturellement Périgord.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données pour accéder à la page.
Les administrateurs de la page Facebook de l'Office de Tourisme Naturellement Périgord se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable.
Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur la page Facebook Naturellement Périgord et sur ce site internet.
Activités nature / outdoor activities
Accrobranche / tree climbing
Equitation / horse riding
Escalade / climbing
Location de vélos / bike rental
Golf / golf
Canoë / canoe
Pêche / fishing
Baignade / bathing
Parcours terra aventura / geocaching
Parcours randoland / hike & quiz 
Patrimoine / heritage
Petites cités de caractère 
Plus beaux villages de France
Villes d'art et d'histoire
Espace naturel / natural site
Jardin remarquable / beautiful garden
Grotte / cave
Visite de ferme / farm visit
Boutique de producteurs / producer's shop
Artisanat d'art / artist's shop
Divertissement / entertainment 
Aire de service / service area 
Bureau d'information touristique / tourist office
Tourisme et handicap / tourism & handicap
